Communication Safran

Paris, le 5 septembre 2012

Le Tribunal correctionnel de Paris a rendu ce jour son jugement sur les faits de corruption qui, selon le Juge d'instruction, auraient été commis au Nigeria, durant les années 2000 à 2003, par Sagem.

Le Tribunal considère que l'infraction serait établie et qu'elle engagerait la responsabilité pénale de la société Sagem (devenue Safran en 2005, après sa fusion avec Snecma).

Safran est en désaccord avec cette décision.

L'information judiciaire a en effet montré qu'aucun des dirigeants de Sagem n'avait eu connaissance des faits argués de corruption au moment où ils ont été commis. Le Procureur de la République de Paris en a tiré la conséquence en requérant, au profit de Sagem et de ses dirigeants, le bénéfice d'un non-lieu. Le Juge d'instruction, Monsieur Renaud Van Ruymbeke, a lui-même mis hors de cause les dirigeants de Sagem, en relevant qu'ils n'avaient pas eu connaissance de la corruption incriminée.

La bonne foi des dirigeants de Sagem, en fonctions lorsque les faits de corruption auraient été commis, ayant été admise, cette circonstance paraît exclure la responsabilité pénale de la personne morale Sagem.

Safran a donc décidé de saisir la Cour d'appel de Paris.

Safran tient à rappeler qu'elle attache une très grande importance au strict respect de la réglementation anti-corruption.

Elle a pris toutes les mesures nécessaires à cette fin, notamment en édictant une charte d'éthique et un important corps de règles, sans cesse perfectionné.

Sa communication (« Tolérance zéro à l'égard de la corruption ») en fait foi, qui marque l'importance qu'elle attache à sa responsabilité sociétale, aux questions d'éthique et à la lutte contre la corruption.

Safran est un groupe international de haute technologie, équipementier de premier rang dans les domaines Aérospatial (propulsion, équipements), Défense et Sécurité. Implanté sur tous les continents, le Groupe emploie près de 60 000 personnes pour un chiffre d'affaires de 11,7 milliards d'euros en 2011. Composé de nombreuses sociétés, le groupe Safran occupe, seul ou en partenariat, des positions de premier plan mondial ou européen sur ses marchés. Pour répondre à l'évolution des marchés, le Groupe s'engage dans des programmes de recherche et développement qui ont représenté en 2011 un investissement de 1,3 milliard d'euros. Safran est une société cotée sur NYSE Euronext Paris et fait partie de l'indice CAC 40.

Pour plus d'informations, www.safran-group.com ; Suivez @SAFRAN sur Twitter

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