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Décision arbitrale sur un litige commercial

Finance

Paris, le 25 octobre 2017

Safran Aircraft Engines a pris connaissance de la sentence arbitrale notifiée le 25 octobre 2017 relative au litige de nature commerciale, décrit dans la note sur les litiges annexe aux comptes consolidés intégrés au document de référence de Safran (page 148), opposant la République de Chine à un groupe de trois industriels français, parmi lesquels figure Safran Aircraft Engines.

Cette sentence, qui intervient au titre d’un contrat conclu en 1992, donne lieu à une condamnation financière des industriels.

Le montant total de la sentence s’élève à 227 millions d’euros intérêts compris. La part de Safran Aircraft Engines s’élève à 29 millions d’euros frais inclus.

La charge correspondante sera enregistrée dans les comptes du Groupe au 31 décembre 2017 et sera sans impact sur les objectifs de résultat opérationnel courant communiqués par Safran.

Les industriels étudient les suites à donner à cette décision.

 

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