Un groupe exemplaire

Safran s'appuie sur des valeurs et une éthique partagées par l'ensemble de ses collaborateurs. Le Groupe veille à ce que ses activités soient conduites conformément à des standards élevés d'honnêteté, d'intégrité et d'exigence professionnelle. Elles doivent permettre de répondre pleinement à la confiance que placent dans le Groupe, ses clients, son personnel, ses actionnaires, ses fournisseurs et l'ensemble de ses partenaires. Associé à de nombreuses initiatives internationales, Safran se positionne à la pointe de la lutte anti-corruption.

Safran s'appuie sur des valeurs et une éthique partagées par l'ensemble de ses collaborateurs. Le Groupe veille à ce que ses activités soient conduites conformément à des standards élevés d'honnêteté, d'intégrité et d'exigence professionnelle. Elles doivent permettre de répondre pleinement à la confiance que placent dans le Groupe, ses clients, son personnel, ses actionnaires, ses fournisseurs et l'ensemble de ses partenaires. Associé à de nombreuses initiatives internationales, Safran se positionne à la pointe de la lutte anti-corruption.

 

 

 

 

169
169 personnes veillent à la conformité commerciale et à l'éthique
1ère
entreprise du CAC 40 certifiée "anticorruption" par l'ADIT
16000
16 000 collaborateurs formés au programme de lutte contre la corruption depuis 2010

*chiffres 2018

 

 

Code de conduite de Prévention et Détection des Faits de Corruption

Chez Safran, l'éthique est une valeur cardinale, partagée par l'ensemble des salariés. Safran a mis en place depuis plusieurs années un programme de prévention et de détection des risques de corruption, basé sur une politique de « tolérance zéro » envers toute pratique contraire à la lutte contre la corruption, le trafic d'influence, la concussion et le favoritisme.

Pour que l'ensemble des engagements de Safran soient en permanence respectés, l'implication de chaque collaborateur du Groupe est essentielle. Cette implication passe par une bonne compréhension des enjeux, des diverses formes et des risques de corruption présents sur nos marchés et dans nos opérations. C'est l'ambition du présent Code de conduite, disponible en français, anglais, espagnol et chinois.

 

Chaque décision et chaque action associée sont basées sur les besoins de Safran et non pas sur les intérêts personnels de ses salariés. Si toutefois un collaborateur se trouve, ou pourrait se trouver, dans une situation de conflit d'intérêt réel potentiel ou perçu, il devra immédiatement en informer son supérieur hiérarchique afin de ne pas porter d'atteinte négative à l'image de Safran.
Safran n'autorise pas l'offre et/ou l'acceptation de cadeaux et invitations si l'objectif poursuivi consiste dans l'obtention d'une faveur indue ou dans l'influence d'une décision commerciale ou d'une action officielle. L'offre ou l'acceptation des cadeaux fait l'objet d'un enregistrement afin d'en garantir la traçabilité ainsi qu'à un circuit de validation en fonction de sa valeur.
Safran interdit à ses collaborateurs de procéder à des paiements de facilitation - paiement utilisé pour faciliter ou accélérer la réalisation de procédures ou formalités administratives de routine qui doivent normalement être accomplies par des fonctionnaires - sauf en cas de tentative d'extorsion qui mettrait le collaborateur en danger. Toute demande de paiement de facilitation doit être rapportée au responsable hiérarchique ou au Trade Compliance Officer.
Safran dispose d'une procédure rigoureuse de sélection et de validation des partenaires commerciaux avec lesquels les sociétés du Groupe travaillent. Cette procédure implique une vérification à la fois interne et externe et suit un circuit de validation défini (supérieur hiérarchique, Trade Compliance Officer, Développement International) conditionnant tout engagement de Safran avec un partenaire commercial.
Safran s'engage à ce que les activités de lobbying soient conduites en conformité avec les diverses règlementations et législations applicables et conformément aux principes de la Charte du Lobbying Responsable édictés par Safran. Dans le cadre d'une action de lobbying, les collaborateurs de Safran et, le cas échéant, les prestataires externes de lobbying, sont tenus d'agir avec intégrité et transparence.
Safran requiert de ses fournisseurs et sous-traitants un haut niveau d'exigence quant au respect des lois et réglementations anti-corruption en vigueur dans les pays où ils sont présents ou ceux où ils fournissent des services. Dans ce cadre, la Charte Achats Responsables présente la démarche éthique du Groupe dans sa relation avec les fournisseurs. Une clause éthique est intégrée dans les contrats d'achat que Safran signe avec ses fournisseurs, ainsi que dans les CGA de Safran.
Les donations émanant des sociétés du Groupe sont soumises à la validation de la Direction de la Communication et du Trade Compliance Officer de chaque société et, au-delà de 10 000 € par le Comité Mécénat du Groupe.
  • L'activité de mécénat et de sponsoring correspond à un soutien financier ou matériel apporté de manière désintéressée ;
  • Toute action de mécénat ne peut être accordée qu'à des organisations dont les objectifs concernent l'éducation, le domaine social ou culturel ;
  • L'activité ne correspond pas à la contrepartie d'un avantage commercial ;
  • Les opérations caritatives doivent être effectuées en toute transparence et être documentées.
Des due diligence sont menées afin de s'assurer de la raison sociale et de la réputation de l'entité concerné. Le financement de partis politiques au nom de Safran est également strictement interdit.

 

 

Notre charte d'éthique, nos valeurs

Safran agit en conformité avec les lois relatives à la lutte contre la corruption et au contrôle des exportations. Depuis sa création, en 2005, une charte d'éthique formalise les principes et corps de références communs du Groupe, afin que chacun de ses salariés s'y réfère en toutes circonstances.

Safran s'est doté de sept valeurs sur lesquelles se fondent son identité et son image vis-à-vis de toutes ses parties prenantes.

 

 

 

 

Echanges commerciaux : conformité réglementaire, transparence et responsabilité

Safran définit des exigences communes à l'ensemble du Groupe en matière de contrôle de conformité commerciale. S'associant également à de nombreuses initiatives internationales, Safran se positionne à la pointe de la lutte anti-corruption.

 

 

Le contrôle des exportations

Safran se conforme sans exception à toutes les réglementations applicables à ses activités d'exportation et d'importation de technologies militaires ou duales.

Un standard de conformité pour fixer les exigences du Groupe
Les sociétés de Safran achètent et vendent des biens et des services à des fournisseurs et à des clients dans le monde entier. Les exigences communes en matière de contrôle des exportations et réexportations vers des pays tiers sont définies dans un « standard de conformité Safran » structuré autour de neuf domaines de conformité.

La bonne mise en œuvre du standard de conformité dans toutes les sociétés du Groupe est vérifiée par de fréquents audits.

Une organisation dédiée
L'organisation mise en place par Safran permet de respecter les réglementations applicables.

 

- Mise en place d'une organisation dédiée
- Préparation par chaque société d'un programme interne de contrôle
- Formation et sensibilisation
- Identification des besoins en autorisation d'exportation
- Management des demandes d'autorisation d'exportation
- Mise en place des autorisations d'exportation
- Suivi et audit du programme de contrôle
- Contrôle des transferts de technologie (données et logiciels)
- Traitement des non-conformités aux réglementations applicables
- La Direction de la Conformité commerciale et de Contrôle des exportations*,
- Des directeurs délégués « Empowered Officials », membres du comité de direction nommés dans toute entité juridique du Groupe ayant des activités d'importation et/ou d'exportation,
- Des responsables du contrôle des exportations « Export Control Officer (ECO) », désignés dans chaque société.
* Définit la politique générale et vérifie l'application des exigences du Groupe dans chaque société ; représente Safran devant les instances gouvernementales et professionnelles concernées ; préside le « Comité de coordination Groupe – Contrôle des exportations – Group Export Compliance Committee ».

 

La prévention de la corruption

Safran est la première entreprise du CAC 40 à avoir reçu la certification anti-corruption délivrée par l'Agence pour la Diffusion de l'Information Technologique (ADIT).

Cette certification, valable trois ans, atteste la pertinence des processus mis en œuvre par Safran. Elle reconnaît les efforts réalisés pour mettre aux standards internationaux les règles et procédures mises en place.

Le référentiel de certification « Mazars / Adit », sur la base duquel la certification est conduite, intègre les lois et les réglementations nationales et internationales (FCPA, UK Bribery Act, Convention OCDE, le 10e principe du programme des Nations Unies « Global Compact »), ainsi que les meilleures pratiques existantes. Il est validé par le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC), ainsi que par un « advisory board » international, et comporte plus de 200 points de contrôle.

 

 

Engagé en mai 2016, le processus de renouvellement de la certification du dispositif de prévention de la corruption de Safran SA, et sa mise en œuvre opérationnelle sur l'année fiscale 2016, ont été achevés avec succès le 3 mai 2017.

Les exigences en matière de contrôle de conformité commerciale, applicables à toutes les sociétés du Groupe, sont déclinées dans chacune d'elles en processus opérationnels propres à leur organisation, leurs produits ou leurs marchés.

 

 

Les cinq domaines de la prévention de la corruption couverts par le référentiel de certification

La culture d'entreprise en matière de lutte contre la corruption
L'évaluation du risque de corruption
Les procédures de contrôle et contrôles intégrés
Le suivi des dispositifs anti-corruption
La formation au programme anti-corruption et communication interne / externe

+ En savoir plus sur la prévention de la corruption

 

 

Le Forum économique mondial (World Economic Forum)

Le « Forum Economique Mondial » invite les chefs d'entreprise à œuvrer pour un monde sans corruption. Safran est un membre actif du groupe de travail « Aviation and Travel Partnership Against Corruption Initiative: Safeguarding Aviation and Travel Value Chains » (Projet de Sauvegarde des Chaînes de Valeurs de l'Aviation et du Voyage).

 

Le Pacte mondial des Nations unies

Groupe citoyen et responsable, Safran a adhéré en 2013 au Pacte Mondial des Nations unies (Global Compact) affirmant ainsi son appartenance à une communauté mondiale d'entreprises attachées aux valeurs des droits de l'homme, du droit du travail, de l'environnement et de la lutte contre la corruption. Cette démarche s'inscrit dans un objectif permanent de progrès et de pérennité de l'activité du Groupe.

 

 

> Crédits
© Thierry Mamberti / Safran
© Adrien Daste / Safran
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© Christel Sasso / CAPA Pictures / Safran
© Adam Wiseman / CAPA Pictures / Safran
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© Adrien Daste / Safran
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