Prévention de la corruption

Safran a défini des exigences en matière de contrôle de conformité commerciale. Applicables à toutes les sociétés du Groupe, ces exigences sont déclinées par chacune d’elles sous forme de processus opérationnels spécifiques à leur organisation, leurs produits ou leurs marchés.
Le troisième séminaire dédié à la conformité commerciale du Groupe s’est tenu au Campus Safran, les 19 et 20 mars 2015. Ce séminaire a rassemblé une centaine de directeurs, responsables et correspondants « Trade compliance » de l’ensemble des sociétés du Groupe, provenant de 11 pays différents.
Un programme de lutte contre la corruption au meilleur niveau international.
 

Safran est la première entreprise du CAC 40 à avoir reçu la certification anti-corruption délivrée par l'Agence pour la Diffusion de l'Information Technologique (ADIT), au terme d'une mission d'audit réalisée entre le 1er septembre et le 15 décembre 2012. Depuis, la plupart des sociétés du Groupe ont obtenu cette certification.Cette certification a été menée sur la base d'un référentiel validé par le Service Central de Prévention de la Corruption, un organisme à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Cette certification atteste la pertinence des processus mis en oeuvre  par Safran et reconnaît les efforts accomplis par Safran pour porter les règles et procédures mises en place aux standards internationaux.

Engagé en mai 2016, le processus de renouvellement de la certification du dispositif de prévention de la corruption de Safran SA, et sa mise en oeuvre opérationnelle sur l'année fiscale 2016, s'est achevé avec succès le 3 mai 2017.

Valable trois ans, la certification est menée sur la base d'un référentiel de certification Mazars/Adit qui intègre les lois et les réglementations, nationales et internationales (FCPA, UK Bribery Act, Convention OCDE, le 10ème principe du programme des Nations Unies « Global Compact ») ainsi que sur les meilleures pratiques en place. Ce référentiel a été validé par le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) ainsi que par un Advisory Board international.

Comportant plus de 200 points de contrôle, il couvre les cinq domaines de la prévention de la corruption :

Culture d'entreprise en matière de lutte contre la corruption, 

Evaluation du risque de corruption, 

Procédures de contrôle et contrôles intégrés, 

Suivi des dispositifs anti-corruption, 

- Formation au programme anti-corruption et communication interne / externe.

Signataire des Common Industry Standards

Conformément à son engagement de lutter contre toutes formes de corruption, Safran et toutes les sociétés du Groupe ont signé les « Common Industry Standards for Anti-Corruption». Rédigés par l'Aerospace and Defence Industry Association of Europe – ASD, ces standards visent à promouvoir et renforcer les pratiques d'intégrité parmi ses membres.

Membre de l’International Forum of Business Ethical Conduct

Safran est membre du comité stratégique de l'IFBEC (International Forum of Business Ethical Conduct). Cette association regroupe les grandes entreprises américaines et européennes des secteurs de l'aéronautique et de la défense. A travers les « Global Principles on Business Ethics », signés par le président-directeur général de Safran, Jean-Paul Herteman, elle vise à appliquer et à promouvoir des standards communs d'éthique et de bonnes pratiques des affaires.
http://www.ifbec.info/

Signataire du Pacte Mondial des Nations-Unies (Global Compact) et notamment du 10e principe, "les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin."
https://www.unglobalcompact.org/languages/french/

Safran est également Président du Comité de déontologie internationale du MEDEF, membre du comité éthique de l'ICC (International Chamber of Commerce), du Cercle Éthique des Affaires (European du Business Ethics Network), et de l'initiative Partnering Against Corruption Initiative (PACI) du World Economic Forum, etc.

Prévention de la corruption

Le programme de conformité commerciale de Safran

Safran a formalisé un programme rigoureux de prévention de la corruption et de dissémination d'une culture d'honnêteté et d'équité. Ce programme s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue. Il a été défini dans un double souci de responsabilisation des acteurs et de préservation des actifs Groupe à travers une gestion maîtrisée des risques.

Une information régulière et adaptée est diffusée à l'ensemble des membres du Comité exécutif du Groupe et auprès des collaborateurs, directement ou indirectement concernés.

L’organisation d’un réseau de Trade Compliance Officers

Les Trade Compliance Officers (TCO) ont, par délégation du président-directeur général de leur société, la responsabilité de garantir la stricte conformité des opérations commerciales de la société avec la procédure et les instructions du Groupe en matière d'anti-corruption. Les TCO sont sous la responsabilité fonctionnelle du directeur de la conformité commerciale et du contrôle des exportations du Groupe. 

Une procédure centralisée de sélection et de validation des partenaires commerciaux

La sélection et la validation des partenaires commerciaux ainsi que la procédure de contrôle des cadeaux, invitations ou voyages sponsorisés offerts ou reçus sont des opérations strictement encadrées. Cette procédure décrit de façon claire et précise les rôles des collaborateurs ainsi que les règles à appliquer. Régulièrement mise à jour et enrichie, elle est largement diffusée auprès des managers, des collaborateurs concernés et des partenaires externes du Groupe.
La procédure intègre :

  • La validation, la gestion et le contrôle des « lobbyistes » qui doivent par ailleurs être conformes à la charte du lobbying Safran.
  • Une clause éthique qui est intégrée dans les conditions générales d'achats de Safran, que doivent signer les fournisseurs du Groupe.
  • Des « due diligence compliance » dans le cadre des fusions, acquisitions et création de co-entreprises

 

Procédure de contrôle des cadeaux, invitations ou voyages sponsorisés offerts ou reçus de la part de clients, fournisseurs et autres parties prenantes.

Cette procédure précise notamment que ces invitations et cadeaux ne doivent pas avoir d'autres buts que d'entretenir de bonnes relations d'affaires et, en aucun cas, entraîner un conflit d'intérêts ou influencer une décision professionnelle.

La Direction du Contrôle et de l’Audit

Cette direction effectue des audits réguliers des sociétés du Groupe afin de s'assurer du respect des procédures comptables. Elle contrôle notamment les facturations émises par les partenaires commerciaux, veille à ce que tous les paiements effectués à ceux-ci soient justifiés par des prestations effectives et vérifie que leurs montants ne soient pas supérieurs aux pratiques du marché.