Contrôle des exportations

Safran se conforme sans exception à toutes les réglementations applicables à ses activités d’exportation et d’importation de technologies militaires ou duales.

Un standard de conformité pour fixer les exigences du Groupe

Magasin robotisé

Magasin robotisé © Adam Wiseman / CAPA Pictures / Safran

Les sociétés de Safran achètent et vendent des biens et des services à des fournisseurs et à des clients dans le monde entier.

Les exigences communes en matière de contrôle des exportations et réexportations vers des pays tiers sont définies dans un « standard de conformité Safran ». Celui-ci a été structuré autour de neuf domaines de conformité :

  • mise en place d'une organisation dédiée
  • préparation par chaque société d'un programme interne de contrôle,
  • formation et sensibilisation,
  • identification des besoins en autorisation d'exportation,
  • management des demandes d'autorisation d'exportation,
  • mise en place des autorisations d'exportation,
  • suivi et audit du programme de contrôle,
  • contrôle des transferts de technologie (données et logiciels),
  • traitement des non-conformités aux réglementations applicables).

La Direction de l'Audit et du Contrôle interne effectue des audits réguliers des sociétés du Groupe afin d'obtenir les preuves de la mise en oeuvre du standard de conformité. Safran, dans certains cas complexes, fait appel à des cabinets extérieurs indépendants pour effectuer des audits complémentaires.

 

Une organisation dédiée

Premier séminaire international « Contrôle des exportations » de Safran
Premier séminaire international « Contrôle des exportations » de Safran © Thierry Mamberti / Safran

L'engagement, au plus haut niveau de la direction du Groupe, à respecter les réglementations applicables, a conduit à la mise en place d'une organisation dédiée. Celle-ci comprend :

  • La Direction de la Conformité commerciale et de Contrôle des exportations dont le rôle est de :
    • définir la politique générale et vérifier dans chaque société l'application des exigences du Groupe,
    • représenter Safran devant les instances gouvernementales et professionnelles concernées,
    • présider le « Comité de coordination Groupe – Contrôle des exportations – Group Export Compliance Committee ».
  • Des Directeurs délégués – « Empowered Officials » (membre du Comité de Direction), nommés dans toute entité juridique du Groupe ayant des activités d'importation et/ou d'exportation.
  • Des « Responsables contrôle des exportations – Export Control Officer (ECO) » désignés dans chaque société. L'ECO est nommé par son Président-directeur général pour assister le Directeur délégué. Les ECO s'appuient sur un réseau de correspondants contrôle des exportations dans les principaux départements opérationnels concernés.