Charte de lobbying responsable de Safran

Le lobbying désigne « toute communication, écrite ou orale, entre un représentant ou un groupe d’intérêts et un décideur public dans le but d’influencer une prise de décision.»

Contexte

Safran Nacelles est un leader du marché mondial des nacelles pour moteurs d’avion.

Situé à proximité des avionneurs, le site d’intégration de Toulouse assure un support sur la chaîne d’assemblage final : il livre au client un ensemble propulsif complet (moteur et nacelle).
Un programme de lutte contre la corruption au meilleur niveau international.

Safran est la première entreprise du CAC 40 à recevoir la certification anti-corruption délivrée par l'Agence pour la Diffusion de l'Information Technologique (ADIT), au terme d'une mission d'audit réalisée entre le 1er septembre et le 15 décembre 2012. Cette certification a été menée sur la base d'un référentiel validé par le Service Central de Prévention de la Corruption, un organisme à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Valable jusqu'en décembre 2015, cette certification atteste la pertinence des processus mis en place par Safran et reconnaît les efforts accomplis depuis plusieurs années pour porter les règles et procédures mises en place par Safran au meilleur niveau des standards internationaux.

Cette certification est déclinée pour l'ensemble des sociétés de rang 1 du Groupe jusqu'à fin 2017 : Sagem et Morpho ont été certifiées début 2014, Snecma et Turbomeca seront certifiées avant la fin de 2014, Messier-Bugatti-Dowty et Herakles en 2015, Labinal Power Systems et Techspace Aero en 2016, Aircelle et Hispano-Suiza en 2017.

Réalisé selon les standards internationaux en vigueur dans ce domaine (ISAE 3000, International Standards on Assurance Engagements), l'audit de certification a consisté à évaluer la culture d'entreprise du Groupe et son engagement dans la mise en oeuvre du programme anti-corruption, notamment:

  • l'engagement au plus haut niveau du Groupe
  • une politique claire et une charte d'éthique largement diffusée,
  • l'existence d'une direction centrale de la conformité & et d'un réseau de Compliance Officers,
  • une large diffusion de l'information en interne et en externe, un programme de formation très étendu,
  • une bonne évaluation rigoureuse et régulière des risques,
  • la mise en place des activités de contrôle et des mesures destinées à appliquer le programme.

Organisation interne

Les activités de lobbying sont placées sous la responsabilité de :

  • En France : La Direction des Affaires Institutionnelles de Safran
  • Dans les autres pays européens : La Direction des Affaires Européennes de Safran
  • Aux Etats-Unis : Le Président de Safran USA
  • Au Brésil : Le Président de Safran Brazil
  • Au Mexique : Le Président de Safran Mexico
  • En Chine : Le Président de Safran China
  • En Inde : Le Président de Safran India
  • En Malaisie : Le Président de Safran Malaysia
  • En Australie : Le Président de Safran Pacific
  • Pour les autres pays : les Directeurs de Zones à la Direction générale des relations européennes et internationales (DGREI) de Safran

 

Lorsque qu'une société du Groupe souhaite recourir aux prestations d'un lobbyiste extérieur, le Trade Compliance Officer (TCO) de la société concernée doit être saisi afin de préparer un dossier de validation du partenaire par la DGREI Safran (GRP-0026).

Charte de lobbying – Safran SA

Integrity

Safran s'engage à :

  • respecter les codes de conduite et règlements des organisations (commerciales, patronales, professionnelles) avec lesquelles et auprès desquelles il est amené à exercer une activité de lobbying ;
  • s'assurer que ses collaborateurs, ou les lobbyistes externes, ne s'engagent pas dans un conflit d'intérêt réel ou potentiel dans leurs relations avec des autorités ;
  • exercer des pratiques de lobbying en conformité avec la Charte d'Ethique de Safran, ce qui exclut notamment le recours à la corruption :
    • respecter la procédure Groupe de « Cadeaux, hospitalités et voyages sponsorisés » (GRP-0153) ;
    • veiller à ce que les lobbyistes, avec lesquels le Groupe peut être amené à collaborer, soient informés et se conforment aux principes de la Charte d'Ethique et à la procédure associée de « Conformité commerciale internationale » (GRP-0026) ;
    • permettre la claire identification de la démarche et de la représentation des intérêts : les experts Safran et, le cas échéant, les consultants externes doivent clairement indiquer qu'ils mènent une démarche au nom de Safran lorsqu'ils s'entretiennent avec les parties prenantes ;
  • figurer sur les registres de lobbyistes, quand ils existent, des organisations auprès desquelles il est amené à exercer ses activités de lobbying.

 

Tout représentant de Safran ou prestataire qui contreviendrait à la présente charte se verrait immédiatement appliquer une sanction appropriée pouvant aller jusqu'à la rupture de la relation contractuelle qui le lie à Safran.

Information et communication

Safran s'engage à :

  • fournir des informations fiables,
  • publier ses principales positions publiques sur son site internet et les mettre à jour régulièrement, notamment en fonction du calendrier des débats publics. Par « principales positions publiques », nous entendons toutes les positions publiques sur de nouvelles législations ou décisions politiques qui potentiellement pourraient avoir un impact matériel sur le Groupe, qu'elles soient promues directement par le Groupe ou via les associations professionnelles,
  • publier la liste des principaux think tanks et associations professionnelles auxquels Safran adhère et dans lesquels il est actif. Par « principaux think-tanks et associations professionnelles » nous entendons les principales organisations dont la position internationale peut influencer les législations ou décisions politiques,
  • informer le panel des parties prenantes du Groupe chaque année des donations politiques ;
  • promouvoir auprès des agences de notation la nécessité de prendre en compte les pratiques de lobbying exercées par les organisations qu'elles évaluent et par là même inciter au développement de standards élevés à travers l'industrie.
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