Éthique des affaires

S’appuyant sur des valeurs et une éthique partagées par l'ensemble de ses collaborateurs, Safran mène ses activités conformément à des standards élevés d'honnêteté, d'intégrité et d'exigence professionnelle. Le Groupe se positionne à la pointe de la lutte anti-corruption et de la conformité commerciale. Cette ambition d’incarner l’industrie responsable est l’un des quatre piliers de la démarche RSE de Safran.

S'appuyant sur des valeurs et une éthique partagées par l'ensemble de ses collaborateurs, Safran mène ses activités conformément à des standards élevés d'honnêteté, d'intégrité et d'exigence professionnelle. Le Groupe se positionne à la pointe de la lutte anti-corruption et de la conformité commerciale. Cette ambition d'incarner l'industrie responsable est l'un des quatre piliers de la démarche RSE de Safran.

 

 

 

 

242
242 personnes veillent à la conformité commerciale et à l'éthique
1ère
entreprise du CAC 40 certifiée "anticorruption" par l'ADIT
26 600
Plus de 26 600 collaborateurs formés au programme de lutte contre la corruption depuis 2010

*chiffres 2020

 

 

Un code de conduite applicable à tous les collaborateurs du Groupe

Chez Safran, l'éthique est une valeur cardinale, partagée par l'ensemble des salariés. Le Groupe a mis en place depuis plusieurs années un programme de prévention et de détection des risques de corruption, basé sur une politique de « tolérance zéro » envers toute pratique contraire à la lutte contre la corruption, le trafic d'influence, la concussion et le favoritisme. Cette démarche se traduit notamment par la mise à disposition d'un code de conduite accessible à tous les collaborateurs de Safran dans le monde, ainsi que d'une charte d'éthique qui formalise les principes communs du Groupe afin que chacun de ses salariés s'y réfère en toutes circonstances.

 

Chaque décision et chaque action associée sont basées sur les besoins de Safran et non pas sur les intérêts personnels de ses salariés. Si toutefois un collaborateur se trouve, ou pourrait se trouver, dans une situation de conflit d'intérêt réel potentiel ou perçu, il devra immédiatement en informer son supérieur hiérarchique afin de ne pas porter d'atteinte négative à l'image de Safran.
Safran n'autorise pas l'offre et/ou l'acceptation de cadeaux et invitations si l'objectif poursuivi consiste dans l'obtention d'une faveur indue ou dans l'influence d'une décision commerciale ou d'une action officielle. L'offre ou l'acceptation des cadeaux fait l'objet d'un enregistrement afin d'en garantir la traçabilité ainsi qu'à un circuit de validation en fonction de sa valeur.
Safran interdit à ses collaborateurs de procéder à des paiements de facilitation - paiement utilisé pour faciliter ou accélérer la réalisation de procédures ou formalités administratives de routine qui doivent normalement être accomplies par des fonctionnaires - sauf en cas de tentative d'extorsion qui mettrait le collaborateur en danger. Toute demande de paiement de facilitation doit être rapportée au responsable hiérarchique ou au Trade Compliance Officer.
Safran dispose d'une procédure rigoureuse de sélection et de validation des partenaires commerciaux avec lesquels les sociétés du Groupe travaillent. Cette procédure implique une vérification à la fois interne et externe et suit un circuit de validation défini (supérieur hiérarchique, Trade Compliance Officer, Développement International) conditionnant tout engagement de Safran avec un partenaire commercial.
Safran s'engage à ce que les activités de lobbying soient conduites en conformité avec les diverses règlementations et législations applicables et conformément aux principes de la Charte du Lobbying Responsable édictés par Safran. Dans le cadre d'une action de lobbying, les collaborateurs de Safran et, le cas échéant, les prestataires externes de lobbying, sont tenus d'agir avec intégrité et transparence.
Safran requiert de ses fournisseurs et sous-traitants un haut niveau d'exigence quant au respect des lois et réglementations anti-corruption en vigueur dans les pays où ils sont présents ou ceux où ils fournissent des services. Dans ce cadre, la Charte Achats Responsables présente la démarche éthique du Groupe dans sa relation avec les fournisseurs. Une clause éthique est intégrée dans les contrats d'achat que Safran signe avec ses fournisseurs, ainsi que dans les CGA de Safran.
Les donations émanant des sociétés du Groupe sont soumises à la validation de la Direction de la Communication et du Trade Compliance Officer de chaque société et, au-delà de 10 000 € par le Comité Mécénat du Groupe.
  • L'activité de mécénat et de sponsoring correspond à un soutien financier ou matériel apporté de manière désintéressée ;
  • Toute action de mécénat ne peut être accordée qu'à des organisations dont les objectifs concernent l'éducation, le domaine social ou culturel ;
  • L'activité ne correspond pas à la contrepartie d'un avantage commercial ;
  • Les opérations caritatives doivent être effectuées en toute transparence et être documentées.
Des due diligence sont menées afin de s'assurer de la raison sociale et de la réputation de l'entité concerné. Le financement de partis politiques au nom de Safran est également strictement interdit.

 

 

 

Des engagements ambitieux et contrôlés

Safran est la première entreprise du CAC 40 à avoir reçu la certification anti-corruption délivrée par l'Agence pour la Diffusion de l'Information Technologique (ADIT) en 2012. Cette certification atteste la pertinence des processus mis en oeuvre par le Groupe et reconnaît les efforts réalisés pour mettre ses règles et ses procédures aux standards internationaux. Le référentiel de certification « Mazars / Adit », sur la base duquel la certification est conduite, comporte plus de 200 points de contrôle. Il intègre les lois et les réglementations nationales et internationales (FCPA, UK Bribery Act, Convention OCDE, 10e principe du programme des Nations Unies « Global Compact »), ainsi que les meilleures pratiques existantes.

 

 

Un dispositif d'alerte interne

En 2019, le Groupe a renforcé son dispositif d'alertes éthiques en mettant à la disposition de ses salariés comme de ses collaborateurs extérieurs ou occasionnels, clients ou fournisseurs, une adresse électronique sécurisée et multilingue, safran@alertethic.com. Cette adresse permet de déposer, de manière anonyme ou non, tout signalement de bonne foi, relatif à un manquement aux principes de la charte d'éthique du Groupe.

 

- Mise en place d'une organisation dédiée
- Préparation par chaque société d'un programme interne de contrôle
- Formation et sensibilisation
- Identification des besoins en autorisation d'exportation
- Management des demandes d'autorisation d'exportation
- Mise en place des autorisations d'exportation
- Suivi et audit du programme de contrôle
- Contrôle des transferts de technologie (données et logiciels)
- Traitement des non-conformités aux réglementations applicables
- La Direction de la Conformité commerciale et de Contrôle des exportations*,
- Des directeurs délégués « Empowered Officials », membres du comité de direction nommés dans toute entité juridique du Groupe ayant des activités d'importation et/ou d'exportation,
- Des responsables du contrôle des exportations « Export Control Officer (ECO) », désignés dans chaque société.
* Définit la politique générale et vérifie l'application des exigences du Groupe dans chaque société ; représente Safran devant les instances gouvernementales et professionnelles concernées ; préside le « Comité de coordination Groupe – Contrôle des exportations – Group Export Compliance Committee ».

 

Une démarche menée à l'échelle internationale

Partie prenante des initiatives les plus ambitieuses de lutte contre la corruption à l'échelle mondiale, Safran est un membre actif du groupe de travail du Forum Économique Mondial (World Economic Forum) consacré à la lutte contre la corruption dans le transport aérien (Aviation and Travel Partnership Against Corruption Initiative: Safeguarding Aviation and Travel Value Chains). Groupe citoyen et responsable, Safran adhère également au Pacte Mondial des Nations unies (Global Compact), affirmant ainsi son appartenance à une communauté mondiale d'entreprises attachées aux valeurs des droits de l'homme, du droit du travail, de l'environnement et de la lutte contre la corruption. Cette démarche s'inscrit dans un objectif permanent de progrès et de pérennité de l'activité du Groupe.

 

Les cinq domaines de la prévention de la corruption couverts par le référentiel de certification

La culture d'entreprise en matière de lutte contre la corruption
L'évaluation du risque de corruption
Les procédures de contrôle et contrôles intégrés
Le suivi des dispositifs anti-corruption
La formation au programme anti-corruption et communication interne / externe

+ En savoir plus sur la prévention de la corruption

 

 

> Crédits
© Thierry Mamberti / Safran
© Adrien Daste / Safran
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© Christel Sasso / CAPA Pictures / Safran
© Adam Wiseman / CAPA Pictures / Safran
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© Adrien Daste / Safran
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