Alerte éthique : Safran renforce son dispositif

Objet de l’alerte éthique Safran

L’objectif de l’alerte éthique Safran est de fournir une ressource sécurisée pouvant être anonyme, pour signaler confidentiellement les situations qui vous paraissent en contradiction avec les principes de la Charte Ethique. Elle est ouverte non seulement aux salariés du Groupe mais également aux clients et fournisseurs.

Suite aux évolutions législatives dans différents pays où le Groupe est implanté, Safran renforce et complète ainsi son dispositif d’alertes internes.

 

Une nouvelle adresse électronique dédiée

Safran met à la disposition de ses employés comme de ses collaborateurs extérieurs ou occasionnels une adresse électronique dédiée multilingue [email protected] permettant de déposer tout signalement de bonne foi, relatif à un manquement aux principes de la Charte Ethique du Groupe.

Cette adresse électronique est gérée par un tiers extérieur et indépendant de collecte de signalement: l’ADIT.

 

Principes généraux de l’alerte éthique Safran

L’auteur du signalement d’alerte

Tout membre du personnel ainsi que les collaborateurs occasionnels ou extérieurs, intérimaires et prestataires, membre du personnel d’un client ou fournisseur des sociétés du groupe Safran, quelle qu’en soit l’implantation géographique, a le droit de signaler tout événement pouvant nuire aux intérêts du groupe Safran ou d’un ou de plusieurs de ses salariés, affecter leur réputation, engager leur responsabilité, contraire à l’éthique du Groupe, aux lois et règlements.

 

Le champ d’application du dispositif d’alerte

L’alerte peut concerner un salarié ou toute opération menée au sein ou hors du Groupe qui porte atteinte aux intérêts du Groupe et à son bon fonctionnement.

Les éléments pouvant faire l’objet d’un signalement :

• toute fraude ou tentative de fraude,
• dont l’existence de conduites ou de situations contraires au code de conduite SAFRAN de « Prévention et détection des faits de corruption¹
• plus largement, toute violation grave et manifeste des lois et règlements applicables, y compris les manquements relatifs aux droits des personnes et des libertés fondamentales,  la santé, la sécurité des personnes et de l’environnement et ceux relatifs au devoir de vigilance vis-à-vis des fournisseurs ou une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général.

Les éléments non recevables :

• les faits, informations ou documents, quel que soit leur forme ou leur support, couverts de secret par les lois ou règlements (défense nationale, médical, relations entre un avocat et son client sont exclus du régime de l’alerte).

 

Une démarche de bonne foi

L’auteur du signalement doit agir de bonne foi, quel que soit le canal d’alerte choisi. La bonne foi s’entend lorsqu'une alerte est signalée sans malveillance ou sans attente d’une contrepartie personnelle et que l’auteur du signalement a des éléments factuels suffisants  permettant de croire en la véracité des propos ou de la conduite objet du signalement.

Une alerte abusive peut exposer son auteur à des sanctions disciplinaires, voire des poursuites judiciaires. A l’inverse, une alerte de bonne foi n’exposera son auteur à aucune sanction quand bien même les allégations ne s’avéreraient pas justifiées après traitement et enquête. 

 

L’identité de l’émetteur de l’alerte

Il est recommandé que les personnes qui souhaitent signaler une alerte au travers de la messagerie dédiée s’identifient, leur identité est traitée de manière confidentielle. Toutefois, respectant en cela certaines législations locales, l’alerte peut être anonyme.

 

Le traitement des alertes

Safran veille à la confidentialité des alertes, à la protection du lanceur d’alerte et de la personne objet du signalement, et s’assure du respect des lois et règlements propres au recueil d’alertes.

 

• L’information de l’émetteur de l’alerte

Le lanceur d’alerte non anonyme est informé des suites données au traitement de l’alerte. Le délai d’information peut varier en fonction des éléments de l’alerte et de l’avancement des éventuelles investigations en cours. Une décision formalisée est transmise à l’émetteur d’alerte non anonyme.

 

• L’information de la personne visée par l’alerte informatisée

Tout employé du Groupe faisant l’objet d’une alerte est présumé innocent jusqu'à ce que les allégations portées contre lui soient établies. Il est informé de manière confidentielle, dès la caractérisation préalable de l’alerte réalisée, des allégations portées à son encontre.

 

[1] Les délits sont désignés dans le code de conduite sous le terme générique « corruption » et incluent les faits de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt et de favoritisme.