La charte d’éthique de Safran

Respect des lois

Dans tous les pays où il exerce ses activités, le personnel du Groupe respecte la loi. Il est d’autant plus attentif à ce point que la connaissance et la compréhension de la loi peut être parfois difficile dans des environnements culturels et juridiques très différents de ceux dans lesquels le personnel a travaillé jusqu’alors. En cas d’interrogation ou de doute, Il devra immédiatement s’adresser à sa hiérarchie ou à la direction juridique. Le personnel qui travaille dans une fi liale commune d’une société du Groupe et d’une société étrangère doit respecter la loi du pays de la fi liale commune, ainsi que celle du ou des pays où elle exerce ses activités et où résident ses actionnaires. L’intégrité, l’honnêteté et la transparence doivent guider le personnel du Groupe dans l’exercice de ses activités professionnelles. Il lui faut agir, vis-à-vis des clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux, dans l’intérêt du Groupe et dans le respect des lois et réglementations. L’ensemble du personnel veillera plus particulièrement au respect des lois régissant la concurrence, le contrôle des exportations et réexportations, le travail et l’emploi, la sécurité, la santé et la protection de l’environnement.


Pratiques professionnelles adaptées

Tolérance zéro à l’égard de la corruption Safran, ses sociétés et ses employés ne tolèrent aucune pratique en matière de corruption, active ou passive, directe ou indirecte, au profit d’acteurs du secteur public comme du secteur privé. Les sociétés du Groupe respectent l’ensemble des conventions internationales relatives à la lutte contre la corruption ainsi que les lois anti-corruption en vigueur dans les pays où elles exercent leurs activités.
En aucun cas, le Groupe, ses sociétés et ses employés ne recourent à un tiers pour accomplir ce que l’éthique ou la loi leur interdit de réaliser eux-mêmes. Engager les services d’un partenaire commercial aux fi ns de corrompre une personne, physique ou morale, est un délit au regard des lois de lutte contre la corruption. Préalablement à toute relation contractuelle avec un partenaire commercial, les sociétés du Groupe engagent un processus de sélection méthodique et documenté.


Respect des lois à l’exportation

Groupe d’envergure internationale, Safran achète des biens et services auprès de divers fournisseurs. Il fournit également des biens et services à ses clients dans le monde entier. Il est, par conséquent, essentiel qu’il se conforme strictement à l’ensemble des réglementations applicables à ses activités d’exportation. Avant de se livrer à une activité d’exportation, il convient pour le personnel du Groupe de vérifier l’éligibilité de l’adresse de livraison et du destinataire. Il doit également se procurer, s’il y a lieu, la totalité des licences et permis nécessaires, y compris les autorisations administratives et agréments pour les produits ou technologies réglementés. Il s’agit de recueillir les autorisations en question auprès de la hiérarchie compétente, en coopération avec l’organisation de Safran en charge du contrôle des exportations. Les activités d’importation font également l’objet de diverses lois et réglementations, et il appartient au personnel du Groupe de se conformer à l’ensemble des normes applicables. Toute infraction aux réglementations sur les exportations ou importations aurait de très graves conséquences pour le Groupe. Il incombe de connaître les lois et réglementations applicables au secteur d’activité concerné pour s’y conformer.


Concurrence loyale

Partisan d’une concurrence loyale, le Groupe entend se conformer strictement aux lois sur la concurrence applicables dans les pays où il exerce ses activités. En règle générale, celles-ci interdisent les ententes ou manœuvres susceptibles de restreindre ou de fausser la concurrence ou le commerce. Sont notamment prohibés les ententes sur les prix, les manipulations des procédures d’appel d’offres, les répartitions de marchés, territoires ou clients entre concurrents, ainsi que le boycott ou l’inégalité de traitement entre certains clients ou fournisseurs sans justification légale. L’échange ou la divulgation d’informations commerciales sensibles concernant des concurrents, clients ou fournisseurs est également susceptible d’enfreindre les lois sur la concurrence applicables.


Cadeaux et gratuités

Les gratifications commerciales, comme les cadeaux et invitations, accordées à ou reçues de clients, fournisseurs et autres partenaires n’ont d’autre but que de consolider l’image de marque et d’entretenir de bonnes relations commerciales. Leur valeur doit toutefois demeurer symbolique et elles ne sauraient influencer, ou donner l’impression d’influencer, une décision commerciale. Discernement, discrétion et prudence sont nécessairement toujours de mise dans ces situations. Les gratifications commerciales sont interdites par la loi sous certaines conditions et dans certains pays. Le personnel du Groupe doit respecter les règles et législations applicables dans chacun des pays où Safran exerce son activité.


Comportement à l’égard des clients

Chaque membre du personnel doit respecter les principes de loyauté et d’intégrité vis-à-vis des clients. L’activité du Groupe concernant, dans une large mesure, la sécurité du transport aérien, aucun compromis n’est toléré, pour quelque motif que ce soit. Toute situation qui poserait question à un membre du personnel doit être immédiatement soumise à sa hiérarchie ou au responsable Qualité.


Relations avec les actionnaires

Le Groupe assure, à ses actionnaires, la diffusion simultanée, effective et intégrale d’informations pertinentes, exactes, précises et sincères, diffusées dès que possible et homogènes par rapport aux précédentes publications. Il est attentif à la mise en œuvre des principes et recommandations internationaux en matière de gouvernance d’entreprise.


Relations avec les fournisseurs

Le Groupe sélectionne ses fournisseurs sur la base de critères objectifs et exige d’eux un haut niveau de performance afin de lui permettre de satisfaire pleinement ses attentes et celles de ses clients. Le Groupe s’interdit de recourir à des fournisseurs qui utiliseraient le travail des enfants ou le travail forcé. Le Groupe a signé en 2010 la charte régissant les relations entre grands donneurs d’ordres et PME sous l’égide du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi français.


Intégrité

Les salariés du Groupe s’interdisent de porter atteinte à la réputation du Groupe ou de compromettre l’intégrité de son patrimoine et ses systèmes d’information. Les activités rémunérées menées en dehors du Groupe doivent être exemptes de conflits d’intérêt avec les fonctions exercées dans le Groupe. De même, devront être abordées avec la plus grande circonspection les prises de participations, directes ou par personne interposée, dans les entreprises en relation d’affaires avec le Groupe. De telles restrictions ne s’appliquent pas aux sociétés cotées, sauf l’usage d’informations privilégiées qui constitue le délit d’initié.


Développement durable

Aujourd’hui, plus que jamais, préserver l’environnement est une mission essentielle de tous les salariés du Groupe. Cette mission commence dès la conception et le rodage des produits et concerne tout le processus industriel.


Activités politiques et religieuses Le Groupe ne finance aucun parti politique et les activités politiques éventuelles s’exercent exclusivement en dehors des lieux et du temps de travail. Les pratiques religieuses que peuvent avoir les membres du personnel s’exercent exclusivement en dehors des lieux et du temps de travail, sauf autre obligation légale. Comportement à l’intérieur du Groupe.

Contrôle des informations

Chaque salarié doit assurer la protection des informations recueillies dans le cadre de ses fonctions. Il s’attache plus particulièrement à respecter les règles internes en la matière et exigences applicables aux communications, à la fois écrites et orales.


Protection du caractère confidentiel de certaines informations

Chacun, par ses fonctions, a accès à des informations confidentielles qui constituent un actif important du Groupe. Confidentielles ou secrètes, ces informations sensibles ne sauraient être divulguées ou communiquées à l’extérieur du Groupe. De même, les salariés pouvant être détenteurs d’informations concernant la défense nationale du pays d’implantation de la société du Groupe, il convient de veiller à assurer la protection de telles informations à l’égard de tiers. Toute information susceptible d’influer sur le cours du titre du Groupe doit demeurer confidentielle, à moins d’avoir été publiquement communiquée par le Groupe. L’utilisation de cette information privilégiée à des fi ns personnelles constitue un délit d’initié, passible de poursuites au civil et au pénal.


Respect des personnes
La sécurité et la santé de tous sont un objectif essentiel du Groupe. Le Groupe assure l’égalité des chances à l’ensemble de son personnel. Le recrutement et les promotions sont effectués en fonction des seules qualités professionnelles et des résultats. Le Groupe respecte la dignité et la vie privée de chacun. Il a en outre dans ses valeurs de réunir les conditions permettant à chacun l’épanouissement dans la profession choisie. Toutes les entités du Groupe respectent la charte de protection des données personnelles (BCR, « Binding Corporate Rules »), régissant le traitement et le transfert de ces données hors de l’Union européenne.


Respect de la Charte d’Éthique
Il est demandé à chaque salarié de prendre connaissance de la Charte d’Éthique, d’en appréhender le contenu et de la respecter. Il appartient à chaque employé, en cas d’interrogation ou de doute sur la conduite qu’il doit tenir, de consulter sans attendre sa hiérarchie ou la direction juridique du Groupe. Chaque salarié a l’obligation impérieuse de respecter cette charte d’éthique.

Safran, première entreprise du CAC 40 à recevoir la certification anti-corruption délivrée par l’ADIT.

Au terme d’une mission d’audit réalisée entre le 1er septembre et le 15 décembre 2012, Safran a reçu à la fin du mois de décembre 2012 une certification anti-corruption décernée par l’Agence pour la Diffusion de l’Information Technologique (ADIT). Cette certification a été menée sur la base d’un référentiel validé par le Service Central de Prévention de la Corruption, un organisme à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Valable jusqu’en décembre 2015, cette certification atteste la pertinence des processus mis en place par Safran.
L’audit de certification, réalisé selon les standards internationaux en vigueur dans ce domaine (ISAE 3000, International Standards on Assurance Engagements), a consisté à évaluer la culture d’entreprise du Groupe et son engagement dans la mise en œuvre du programme anti-corruption (politique claire et charte d’éthique largement diffusée, existence de Compliance Officers, bonne évaluation des risques, mise en place des activités de contrôle et des mesures destinées à appliquer le programme, large diffusion de l’information en interne et en externe…).