Engagements reglementés

Paris, le 26 avril 2011

Indemnités susceptibles d’être dues à Monsieur Jean-Paul Herteman, Président-Directeur Général, à raison de la cessation de son mandat social
(article L. 225-42-1 du Code de Commerce)

Le Conseil d’Administration, réuni le 21 avril 2011, a arrêté les termes de l’engagement réglementé suivant vis-à-vis du Président-Directeur Général, M. Jean-Paul Herteman :

Cessation anticipée de mandat à l’initiative du Conseil : en cas de cessation anticipée de mandat du Président-Directeur Général, pour quelque cause que ce soit sauf faute grave ou lourde (y compris les conséquences d’une fusion ou d’une absorption par une autre entreprise, d’un événement de santé de l’intéressé ou d’une divergence stratégique de ce dernier avec les autres membres du Conseil d’Administration), il bénéficiera d’une indemnité d’un montant équivalent à deux années de rémunération fixe et variable.

La rémunération de référence sera égale à la moyenne des rémunérations fixes et variables perçues au cours des trois années précédant celle de son départ.

Le versement de cette indemnité n’interviendra que si la rémunération variable perçue au titre des trois exercices précédant celui de son départ a été égale ou supérieure à 80% de la rémunération variable cible.

Dans le cas contraire, le montant de l’indemnité sera réduit, voire supprimé, à l’appréciation du Conseil d’Administration.

Retraite supplémentaire : pour le cas où un système de retraite supplémentaire serait mis en place pour l’ensemble des cadres dirigeants du Groupe, le Président Directeur Général bénéficierait de ce système de retraite supplémentaire pour peu que les conditions de performance identiques à celles de la révocation soient remplies.

Cet engagement sera soumis conformément à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce à l’approbation de la prochaine assemblée générale en application de l’article L. 225-40 du Code de commerce.