Action
Titre de propriété émis par une société, représentant une part de son capital social. Les actions peuvent être négociées en Bourse.
Action gratuite
L’État français accorde des actions gratuites en contrepartie d’une certaine durée de détention.
Assemblée générale
Réunion à laquelle sont conviés les actionnaires d’une société au moins une fois par an, dans les 6 mois suivant la clôture des comptes de l’exercice. Elle statue notamment sur les comptes et élit les membres du Conseil d’administration. L’assemblée générale extraordinaire est convoquée pour autoriser des opérations particulières (fusion, augmentation de capital...).
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Créée par la loi de sécurité financière française du 1 er août 2003, l’AMF est issue de la fusion de la Commission des Opérations de Bourse (COB), du Conseil des Marchés Financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la Gestion Financière (CDGF). Elle a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.
CAC 40
Indice représentatif de la Bourse de Paris, calculé à partir de la moyenne des cours de 40 valeurs françaises parmi les plus importantes et appartenant à l’ensemble des secteurs économiques.
Capitalisation boursière
Valeur en Bourse d’une société. Elle est égale au cours de l’action à un moment donné, multiplié par le nombre d’actions composant le capital de la société.
Commission des Participations et des Transferts (CPT)
La CPT (ex-Commission de Privatisation), organisme indépendant, donne son avis sur l’évaluation de la société, le cas échéant, faite par les banques conseils de l’État français et de l’entreprise et, à ce titre, est chargée de fixer le "prix plancher" des actions cédées par l’État français.
Compte titres
Compte sur lequel sont déposées les valeurs mobilières.
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
Contribution due notamment sur les plus-values, les dividendes et l’abondement (taux de 0,5 % en 2004).
Contribution Sociale Généralisée (CSG)
Contribution due notamment sur les plus-values, les dividendes et l’abondement (taux de 7,5 % en 2004).
Cours de l’action
Le cours de l’action est la valeur de l’action à un instant donné. Il est déterminé par la confrontation entre les demandes et les offres en Bourse.
Dividende
Partie de bénéfice versée à chaque action. Son montant est éventuellement fixé chaque année par l’assemblée générale de la société sur proposition du Conseil d’administration.
Euroclear France
Euroclear France (ex-Sicovam) est un organisme de centralisation et d’échanges des titres entre intermédiaires financiers sur la place de Paris.
Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE)
Portefeuille de valeurs mobilières détenu en copropriété par l’ensemble des souscripteurs adhérents au FCPE et divisé en parts. Il est géré par une société de gestion pour le compte et dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts. Incessibilité Période fixée durant laquelle les actions ne peuvent en aucun cas être vendues.
Offre à Prix Ouvert
OPO : offre faite au public par l’État français lors de l’ouverture du capital d’une entreprise publique française. Le prix définitif de cession de l’action n’est fixé qu’à l’issue de la période de souscription.
Part de Fonds Communs de Placement d’Entreprise
Unité de compte du FCPE qui permet au détenteur de suivre l’évolution de la valeur de ses avoirs dans le Fonds.
Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) et Plan d’Épargne Groupe (PEG)
Le PEE est un système d’épargne collectif réservé aux salariés de l’entreprise pour la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise, qui bénéficie en France d’un régime fiscal de faveur pour les dividendes perçus et réinvestis, pour les plus-values réalisées et, le cas échéant, d’une décote sur le prix de souscription. Le PEG, qui répond aux mêmes objectifs, est destiné à l’ensemble des salariés de sociétés appartenant à un même groupe.
Plan d’Épargne en Actions (PEA)
Portefeuille de valeurs mobilières investi en actions et permettant, dans la limite réglementaire, de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur l’ensemble des dividendes perçus et sur les plus-values réalisées, sous réserve de n’opérer aucun retrait dans les 5 ans qui suivent l’ouverture du compte.
Plus-value / moins-value de cession
Une plus-value boursière est la différence positive entre le prix de vente et le prix d’achat d’actions. Si la différence est négative, on parle de moins-value.
Règlement-livraison
Jour où l’État français livre les actions contre règlement.
Rompu d’action
Fraction d’action. Cette “fraction”, qui peut être issue de l’attribution d’actions gratuites, est versée en espèces sur le compte courant. Les rompus des différentes formules ne se cumulent pas.
Service titres
L’entreprise délègue généralement la gestion de son Service titres à un établissement financier. Celui-ci gère la relation entre l’entreprise qui a émis les titres (actions, obligations...) et Euroclear France (voir définition ci-contre). Il est notamment chargé de la livraison des titres vendus, de la comptabilisation de toutes les opérations sur titres (distribution d’actions gratuites, règlement des dividendes).
Titre
Terme générique recouvrant les actions, les obligations, les parts de Fonds et les divers instruments financiers.
Valeurs mobilières
Titres émis par une société ou par l’État français, qui peuvent être négociés en Bourse dans certains cas (le plus souvent des actions ou des obligations). Les parts de FCPE sont également des valeurs mobilières.
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