Forum aux questions

L’Assemblée générale

Quand a lieu la prochaine assemblée ?
Comment puis-je participer ?


Etre actionnaire de Safran

Comment devenir actionnaire de Safran ?
Y a-t-il des frais liés à l’achat ou la vente des actions ?


Le nominatif

Est-il possible d’acheter directement des actions au nominatif ?
Comment acheter ou vendre directement au nominatif pur ?
Qui gère le service nominatif de Safran ?
Quels sont les avantages du nominatif pur ?


La fiscalité

Quel cours indiquer sur la déclaration ISF ?
Quelle est la fiscalité applicable aux dividendes ?
Quelle est la fiscalité applicable aux plus-values ?
Qu’est-ce que l’IFU ?


Comment s’informer

Comment puis-je obtenir le cours de l’action Safran ?
Comment se tenir informé des résultats de Safran ?

L’Assemblée générale

1. Quand a lieu la prochaine Assemblée ?

La prochaine Assemblée générale mixte des actionnaires de Safran se déroulera le 31 mai 2012. La page Assemblée générale réunissant toutes les informations et documentations, est remise à jour régulièrement.

2. Comment puis-je participer ?

Si vous êtes actionnaires au nominatif, vous recevrez directement à votre domicile, l’avis de convocation et votre bulletin de vote. Il vous suffira de le retourner complété à l’adresse indiquée si vous souhaitez voter à distance.
Si vous êtes actionnaire au porteur, il vous faut contacter votre intermédiaire financier qui fera alors les démarches pour que vous receviez l’ensemble des documents. Plus d’informations sur la page Assemblée générale

Etre actionnaire de Safran

1. Comment devenir actionnaire de Safran ?

Pour devenir actionnaire de Safran, deux possibilités s’offrent à vous :

• acheter des actions au porteur en vous adressant à votre intermédiaire financier. Vous pouvez acheter des actions en passant un ordre auprès de votre intermédiaire financier (banque, La Poste, société de bourse...). Dans ce cas précis vos titres sont dits au « porteur ». Ces titres peuvent être placés sur un compte titres ordinaire ou sur un PEA (Plan d’Epargne en Actions).
  
• en prenant contact directement avec notre service nominatif. Vous pouvez également acquérir directement des titres Safran au nominatif pur et bénéficier ainsi de tous les avantages de ce mode de détention.
  
  Il existe deux modes de détention au nominatif.
  
• Le nominatif pur, vos actions sont alors inscrites dans les registres de Safran. Elles sont déposées et gérées sur un compte titres ouvert à votre nom auprès de BNP Paribas Securities Services mandaté par Safran pour la gestion de ses actionnaires au nominatif pur.
  
• Le nominatif administré, vos actions seront inscrites dans les registres de Safran, mais conservées sur un compte titre auprès de l’intermédiaire financier de votre choix.
  
  Si vous êtes déjà actionnaire de Safran au porteur, vous pouvez soit transférer vos titres au nominatif pur, soit les inscrire au nominatif administré sur simple demande auprès de votre intermédiaire financier.
  
  

2. Y a-t-il des frais liés à l’achat ou la vente des actions ?

L’achat ou la vente des actions au porteur entraîne des frais : pour connaître avec précision le montant de ces frais, rapprochez-vous de votre intermédiaire financier, reportez-vous au contrat d’ouverture de votre compte-titres.

Les principaux frais qui sont facturés avec l’achat, la vente, et la détention de titres sont les suivants :

• Les frais de courtage : ces frais sont fixés par votre intermédiaire financier et correspondent généralement à un pourcentage du montant de l’ordre assorti d’un minimum. Pour mémoire, ces frais sont librement négociables depuis le 1er Juillet 1989.
  
• La TVA au taux de 19,60 %, (perçue sur les frais de courtage).
  
  

Le nominatif

1. Est-il possible d’acheter directement des actions au nominatif ?

Si vous n’êtes pas encore actionnaire de Safran, vous pouvez passer directement vos ordres d’achat au nominatif pur. Pour cela, il suffit de prendre contact avec BNP Paribas Securities Services - Service Emetteur de Safran.


2. Comment acheter ou vendre directement au nominatif pur ?

Pour passer vos ordres à l’achat comme à la vente au nominatif pur, il vous suffit de contacter le 0826 100 374 (Service Emetteur de Safran). Ce service est à votre disposition du lundi au vendredi 8h45 à 18h00 pour répondre à toutes vos questions.


3. Qui gère le service nominatif de Safran ?

Safran a mandaté BNP Paribas Securities Services pour la gestion de ses titres au nominatif pur. Une équipe dédiée est à votre disposition au numéro : 0 826 100 374 pour répondre à toutes vos questions de 8h45 à 18h00 du lundi au vendredi.

Vous pouvez également contacter notre équipe par écrit à l’adresse suivante :
BNP PARIBAS Securities Services
G.C.T. Emetteurs
Relations Actionnaires
Grands Moulins de Pantin
9 rue du Débarcadère
93761 PANTIN CEDEX


4. Quels sont les avantages du nominatif pur ?

• la gratuité des droits de garde
• un numéro dédié avec BNP Paribas Securities Services : 0826 100 374 pour répondre à toutes vos questions du lundi au vendredi de 8h45 à 18h00
• une facilité accrue pour transmettre vos ordres en Bourse (téléphone, fax, Internet)
• des frais de courtage avantageux
• une convocation personnelle aux Assemblées générales
• le droit de vote double au-delà de 2 ans de détention en continu des titres au nominatif toute l’information sur Safran, vous recevrez à votre domicile,
• l’ensemble des informations publiées par votre Groupe à l’attention de ses actionnaires
  
  

La fiscalité

1. Quel cours indiquer sur la déclaration ISF ?

Le calcul de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune prend en compte les actions cotées sur la base :

• soit du dernier cours connu de l’année précédant celle de l’imposition
• soit de la moyenne des 30 derniers cours précédant l’année d’imposition
  Ce choix est laissé à l’appréciation du contribuable.
  
  En 2011, la moyenne des 30 derniers cours de clôture de l’année, s’élevait à 21,916 € et le dernier cours connu de l’année s’élevait à 23,205 €.
  
  

2. Quelle est la fiscalité applicable aux dividendes ?

Les dividendes versés à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis :

1) Aux prélèvements sociaux à la source au taux de 12,3 % jusqu’au 30 septembre 2011 passé à 13,5% à compter du 1er octobre 2011.

2) A l’impôt

• Soit au barème progressif de l’impôt (option par défaut). Outre les prélèvements sociaux, les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu après un double abattement : un premier de 40 % non plafonné, puis un abattement fixe annuel de 1 525 € pour une personne seule ou de 3 050 € pour un couple.
  Le crédit d’impôt de 50% plafonné à 115 euros (230 euros pour un couple) est supprimé à compter de l’imposition des revenus 2010.
  
• Soit au PFL (Prélèvement forfaitaire libératoire) au taux de 19 % (21% prévu en 2012), au choix de l’actionnaire.
  Cette option pour le PFL s’avère plus intéressante si les dividendes après abattement sont imposés d’après le barème progressif de l’impôt sur le revenu à un taux supérieur à celui du prélèvement forfaitaire libératoire.
  Pour l’année de l’option, une fois exercée, elle est irrévocable. Conséquences de l’option : si vous encaissez plusieurs dividendes, l’option peut être partielle, c’est-à-dire que vous pouvez n’opter que pour certains dividendes. Les autres dividendes restent soumis au barème progressif de l’impôt, sans pouvoir bénéficier de l’abattement de 40% et de l’abattement fixe annuel.
  

3. Quelle est la fiscalité applicable aux Plus-values ?

En 2011, le seuil d’imposition des plus-values a disparu.

Les plus-values de cession sont assujetties, dès le 1er euro, à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % (21 % prévu en 2012) et aux prélèvements sociaux au taux de 12,3 % jusqu’au 30 septembre 2011 passé à 13,5 % à compter du 1 octobre 2011 pour le second.

La plus-value nette correspond à la différence entre le prix de cession d’une action (net des frais de courtage et taxes acquittés) et son prix de revient (y compris les frais d’achats)

Les moins-values de cessions de valeurs mobilières réalisées à compter du 1er janvier 2011 deviennent imputables sur les plus-values de cessions réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes dès le 1er euro de cession, que ce soit au titre de l’impôt sur le revenu ou au titre des prélèvements sociaux.

Les moins-values subies en 2010 pour les contribuables n’ayant pas atteint le seuil sont reportables sur les plus-values des dix années suivantes, pour le calcul des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu.

4. Qu’est-ce que l’IFU ?

Les opérations sur valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers font l’objet d’une déclaration récapitulative annuelle (art. 242 ter du CGI) dénommée Imprimé Fiscal Unique (IFU).

L’imprimé fiscal unique sert, ainsi, à récapituler l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l’ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées par les établissements payeurs sur l’année civile.

Pour des actions détenues au nominatif administré ou au porteur, votre intermédiaire financier vous adressera un IFU regroupant toutes les opérations de votre compte titres. L’IFU que vous recevrez comporte également le montant total des cessions réalisées dans l’année. Certains intermédiaires gèrent les plus-values, mais ce service est généralement payant.

Pour des actions détenues au nominatif pur, vous recevrez du service nominatif un imprimé fiscal unique pour déclarer les dividendes perçus. L’IFU que vous recevrez ne comporte que le montant des cessions de titres Safran de l’année. Les plus-values sont à calculer par vos soins.

Comment s’informer

1. Comment puis-je obtenir le cours de l’action Safran ?

Vous pouvez prendre connaissance du cours de l’action en appelant le numéro Vert : 0 800 17 17 17, l’appel est gratuit si vous appelez de France à partir d’un poste fixe.
Vous pouvez également consulter notre site internet : www.safran-group.com (rubrique Espace Actionnaires).


2. Comment se tenir informé des résultats de Safran ?

Vous trouverez tous les documents publiés par le groupe Safran dans les rubriques :
Rapports d’activité
Informations réglementées.


Vous pouvez vous tenir informés, tout au long de l’année, de tous les événements marquants de l’entreprise dans la rubrique Communiqués financiers


Vous pouvez également adhérer au Club Actionnaire Safran et recevoir ainsi régulièrement des informations sur la vie du Groupe.