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Comment voter ?

Quelques explications pour remplir le bulletin de vote. Vous pouvez choisir entre quatre modes de participation à l’Assemblée

1.- Si vous souhaitez assister personnellement à l’Assemblée

Actionnaires propriétaires d’actions nominatives

Vous devez demander une carte d’admission au moyen du formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance joint à la convocation, après l’avoir complété comme suit :
  • cochez la case A en haut du formulaire ;
  • datez et signez dans le cadre prévu à cet effet en bas du formulaire ;
  • adressez le formulaire, au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation ou par courrier simple, à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

Vous recevrez en retour votre carte d’admission à l’Assemblée Générale. Dans le cas où celle-ci ne vous parviendrait pas à temps, vous pourrez néanmoins participer à l’Assemblée sur simple justification de votre identité.


Actionnaires propriétaires d’actions au porteur

Vous devez demander à votre intermédiaire habilité une attestation de participation. Votre intermédiaire habilité se chargera alors de transmettre cette attestation à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, qui vous fera parvenir une carte d’admission.

Dans le cas où vous n’auriez pas reçu votre carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée (soit le 28 mai 2012) à zéro heure, heure de Paris, vous pourrez demander à l’intermédiaire habilité teneur de votre compte titres de vous délivrer une attestation de participation pour justifier de votre qualité d’actionnaire et être admis à l’Assemblée.


2.- Si vous souhaitez donner pouvoir au Président


Vous devez utiliser le formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance joint à la convocation et le compléter comme suit :

  • cochez la case B en haut du formulaire ;
  • cochez la case « Je donne pouvoir au Président de l’Assemblée Générale » ;
  • datez et signez dans le cadre prévu à cet effet en bas du formulaire ;
  • adressez le formulaire, au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation ou par courrier simple, à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.

Nota : Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.


3.- Si vous souhaitez vous faire représenter par une autre personne

Vous pouvez vous faire représenter à l’Assemblée par un autre actionnaire, votre conjoint, un partenaire avec lequel vous avez conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de votre choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce.

Vous devez utiliser le formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance joint à la convocation et le compléter comme suit :

  • cochez la case B en haut du formulaire ;
  • cochez la case « Je donne pouvoir à » et indiquez les nom, prénom et adresse de votre mandataire ;
  • datez et signez dans le cadre prévu à cet effet en bas du formulaire ;
  • adressez le formulaire, au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation ou par courrier simple, à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, vous pouvez transmettre cette procuration, par voie électronique selon les modalités suivantes :

Actionnaire au nominatif pur

  • vous devez envoyer un courriel à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant les nom, prénom, adresse et numéro de compte nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;
  • vous devrez obligatoirement confirmer votre demande en ressaisissant les informations ci-dessus sur PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/My Plans en vous connectant avec vos identifiants habituels et en allant sur la page « Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ».

Actionnaire au porteur ou au nominatif administré

  • vous devez envoyer un courriel à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant les nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;
  • vous devez obligatoirement demander à votre intermédiaire habilité qui assure la gestion de votre compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte.

Vous pouvez révoquer votre mandataire, étant précisé que la révocation devra être effectuée par écrit et selon les modalités précisées ci-dessus. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, vous devrez demander à BNP Paribas Securities Services (si vous êtes actionnaire au nominatif) ou à votre intermédiaire habilité (si vous êtes actionnaire au porteur) de vous envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de mandataire », et vous devrez le retourner à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, trois jours calendaires au moins avant la tenue de l’assemblée générale, soit le 28 mai 2012.

Afin que les conclusions ou révocations de mandats notifiées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale, à 15h00 (heure de Paris).

Nota : Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.


4.- Si vous souhaitez voter par correspondance

Vous devez utiliser le formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance joint à la convocation et le compléter comme suit :

  • cochez la case B en haut du formulaire ;
  • cochez la case « Je vote par correspondance » ;
  • Remplissez le cadre « Vote par correspondance » selon les instructions figurant dans ce cadre ;
  • datez et signez dans le cadre prévu à cet effet en bas du formulaire ;
  • adressez le formulaire, au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation ou par courrier simple, à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis et signés, devront parvenir à BNP Paribas Securities Services trois jours calendaires au moins avant la date de l’Assemblée (soit le 28 mai 2012).

Nota : Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

L’actionnaire qui a voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée

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